Une proposition de loi vise à limiter le nombre de vols aériens individuels

news Jul 15, 2020

Deux députés français ont récemment mis en avant un nouveau projet de loi. Celui-ci consisterait en l'instauration de quotas carbone pour chaque Français afin de diminuer leurs déplacements en avion sur l'année. Cette proposition permettrait ainsi de réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Des quotas carbone individuels pour les déplacements aériens personnels

François Ruffin, député de La France insoumise, et Delphine Batho, député Ecologie, démocratie, solidarité, ont proposé une loi visant à mettre en place des quotas carbone individuels sur les déplacements aériens personnels. Chaque citoyen français bénéficierait de fait chaque année d'un nombre de kilomètres limités à réaliser en avion. Ce nombre de kilomètres serait reportable d'une année sur l'autre mais non-transférable entre les individus.

Le nombre de ce quota serait fixé par arrêté chaque année en fonction de la Stratégie nationale bas-carbone. Rien n'a encore été déterminé, mais pour les deux députés, "l'idée est de permettre aux Français de faire un grand voyage, mais pas tous les ans, et encore moins plusieurs fois par an". Des exceptions seraient possibles pour la Corse, les Outre-mer, les impératifs de santé ou encore les rapprochements familiaux.

François Ruffin, député La France insoumise :

Nous souhaitons changer de logique, et sortir du système des taxes, qui ne fonctionne pas, pour aller vers celui des plafonds. La taxation constitue une barrière de plus pour les plus modestes tandis qu’elle est indolore pour les voyageurs les plus aisés, qui sont aussi les plus réguliers. Ce n’est pas parce qu’on a de l’argent qu’on a le droit de polluer. Avec les quotas, la règle est la même pour tout le monde, cela permet de garantir une meilleure justice sociale.

L'aviation, l'un des grands responsables des émissions mondiales

Une étude de la Direction générale de l'aviation civile de 2015 démontre que les passagers aériens français sont pour la plupart des cadres (46 % contre 2 % d'ouvriers). En France, le secteur représente également environ 10 % des émissions de gaz à effet de serre et entre 5 à 8 % des émissions mondiales, qui sont d'ailleurs en hausse depuis 10 ans.

Le gouvernement, ayant bien conscience de cela, souhaite interdire les vols intérieurs qui ont une alternative ferroviaire en moins de 2h30. Cette nouvelle proposition de loi devrait ainsi venir compléter celle du gouvernement.

Delphine Batho, député Ecologie, démocratie, solidarité et ancienne ministre de l'Ecologie :

Cette mesure, qui ne concerne pour l’instant que les vols pour motifs personnels, peut techniquement être mise en place dès maintenant car les données existent. Il faudra ensuite s’attaquer aux voyages d’affaires en prévoyant des quotas par personne morale.

Une proposition à suivre donc...


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Source photo : Pixabay/ JESHOOTS-com

Sources :

Une proposition de loi vise à instaurer des quotas carbone pour limiter les vols de chaque Français
Après avoir demandé l’interdiction de certains vols intérieurs, proposition finalement reprise par le gouvernement, les députés François Ruffin (LFI) et Delphine Batho (EDS) souhaitent aller plus loin. Ils proposent de mettre en place des quotas carbone pour chaque Français afin de limiter leurs dép…
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Lucile Guerrier

Etudiante et stagiaire en communication - Aurore Market