Une amende de 10 millions d’euros a été infligée à l’État français pour pollution

news Jul 19, 2021

Une amende de 10 millions d’euros a été infligée à l’État français, pour ne pas avoir respecté les normes de qualité de l’air.

C'est une affaire que les organisations non-gouvernementales (ONG) jugent historique. Le gouvernement qui a reçu le reproche, de la part de la justice, de ne pas en faire assez pour le climat, se voit aujourd’hui menacé de s’acquitter de la somme de 10 millions d’euros.

La demande a été faite lors d’une audience organisée lundi 12 juillet au Conseil d’État, par le rapporteur public. En cause : des manquements sur la question de la pollution de l’air. Si les juges suivent ces recommandations, ce sera le montant le plus élevé jamais imposé pour contraindre l’État à exécuter une décision de la justice administrative.

Il y a un an, le Conseil d’État, jugeant que l’État n’avait pas respecté une précédente décision de juillet 2017, avait donné six mois au gouvernement pour durcir son dispositif contre la pollution de l’air, responsable de 40 000 décès prématurés par an dans le pays, sous peine d’une astreinte record de 10 millions d’euros par semestre.

Fin janvier, à l’issue des six mois donnés pour agir, la plus haute juridiction administrative française, de plus en plus active en matière environnementale, a lancé une analyse pour évaluer si les mesures nécessaires avaient été prises pour réduire les concentrations de dioxyde d’azote (NO2) et de particules PM10 (diamètre inférieur ou égal à 10 microns) dans les huit zones géographiques concernées.

Les seuils réglementaires dépassés

Pour le rapporteur public, la réponse est non. Ce magistrat, dont les recommandations sont souvent mais pas forcément suivies, a déclaré lundi 12 juillet, lors de l’audience :

Les éléments montrent que les choses bougent, mais nous ne sommes pas dans une situation d’exécution même partielle des précédentes décisions.

Ainsi, pour le NO2, polluant notamment associé au trafic routier, Paris et Lyon dépassaient toujours les seuils réglementaires en 2020. Dans les cinq autres zones (Marseille-Aix, Reims, Grenoble, Strasbourg et Toulouse), ce polluant est revenu dans les clous, mais aucun élément ne permet de dire que la baisse importante soit l’effet de politiques publiques ni qu’on soit à l’abri d’un rebond après l’épidémie de Covid-19 qui a mis la France à l’arrêt.

Pour les PM10, Fort-de-France devrait selon lui être désormais écarté, le gouvernement ayant justifié d’arrivées naturelles de poussières de sable venues du Sahara. Quant à Paris, il n’est pas possible d’assurer que la baisse "spectaculaire" en 2020 corresponde à une "tendance pérenne", a estimé le rapporteur public. Il a donc jugé exclu que le paiement de l’astreinte ne soit pas imposé, plaidant pour le maintien d’un montant de 10 millions d’euros ; alors que l’État demandait une baisse et que les requérants réclamaient 20 millions.

Une décision "historique"

Ce serait aussi une décision historique d'après les Amis de la Terre et Greenpeace. Comme celle du 1er juillet, lorsque la plus haute juridiction administrative a donné à l’État neuf mois pour prendre des mesures supplémentaires contre le réchauffement climatique. Si les juges estimaient que les mesures climatiques sont toujours insuffisantes, à l’issue de cette période, ils pourraient aussi imposer une astreinte financière.

Dans les deux affaires, le gouvernement se défend, assurant de sa détermination à agir. Concernant la qualité de l’air, il met notamment en avant la généralisation prévue dans les grandes villes des zones à faibles émissions (ZFE) limitant la circulation.

Le rapporteur public a noté que certaines mesures en cours de discussion dans le cadre de la loi climat auraient un effet positif "à terme", mais a douté d’un retour à des seuils acceptables dans un délai le plus court possible. Tandis que les ONG craignent que le calendrier des ZFE ne soit "repoussé aux calendes grecques".


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Photo : Unsplash

Sources :

10 millions d’euros demandés à l’État pour pollution de l’air
Une amende de 10 millions d’euros a été infligée à l’État français, pour ne pas avoir respecté les normes de qualité de l’air.