Un fleuve en Corse a désormais son identité juridique

news Aug 27, 2021

Le 29 juillet, un collectif d’associations corses a octroyé une "Déclaration des droits" au fleuve Tavignagnu pour protester contre un projet d’enfouissement des déchets, lui donnant une personnalité juridique propre.

C’est une initiative inédite en Europe ! Depuis le 29 juillet, le fleuve Tavignagnu en Corse dispose de sa propre "Déclaration des droits", qui lui donne une personnalité juridique propre. Avec ce statut, les associations à l'origine de cette action souhaitaient donner au fleuve des droits fondamentaux comme "le droit d’exister, de vivre et de s’écouler", ainsi que "le droit de ne pas être pollué". La reconnaissance de ce statut permettrait à des citoyens de saisir la justice, au nom de ces entités naturelles, notamment face aux pollueurs.

Cette démarche s'inscrit en opposition à un projet d’enfouissement de déchets dans un des méandres du fleuve. Géré par la société Oriente Environnement, il porte sur près de 70 000 tonnes de déchets ménagers, dont plusieurs sont composés d'amiante. Après plusieurs années d’opposition, le Conseil d'État avait finalement validé le plan d'enfouissement en juillet.

À l’origine de cette déclaration des droits, on retrouve plusieurs associations locales dédiées à la défense du fleuve, ainsi que l’association Notre affaire à tous, qui avait attaqué l’État en justice pour inaction climatique.

Valérie Cabanes, juriste, cofondatrice de Notre affaire à tous, explique à Télérama en 2017 :

Le droit est un outil : reconnaître une personnalité juridique à des écosystèmes – des fleuves, mais ce pourrait être des forêts ou l’océan –, permettra de cadrer les activités industrielles que l’on n’arrive précisément pas à cadrer par le droit de l’environnement traditionnel.

Le droit environnemental

L’acquisition de ce statut marque une avancée inédite pour la biodiversité du Tavignagnu. Ce dernier abrite plusieurs espèces rares comme la spiranthe d’été, la tortue Hermann ou la chauve-souris rhinolophe. Les associations craignent que l’enfouissement de déchets ne fragilise leur habitat !

Si cette initiative est unique en Europe, elle a déjà été prononcée plusieurs fois dans le monde.

En 2017, la Nouvelle-Zélande a accordé le statut "d’entité vivante" au fleuve Whanganui, en accordant notamment son contrôle à la tribu Maorie qui vit à proximité. La même année en Inde, le Gange et la Yamuna ont également été dotés de personnalités juridiques pour protéger ces lieux sacrés pour les citoyens qui viennent notamment répandre les cendres de leurs proches incinérés.

Si en France le principe du droit de l'environnement a encore une portée limitée, la Loi Climat a notamment instauré le "délit d'écocide" pour pénaliser la pollution intentionnelle, avec des sanctions qui vont jusqu'à dix ans de prison et 4,5 millions d'euros d'amende.


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Photo : Unsplash

Sources :

En Corse, un fleuve a désormais sa personnalité juridique
Le 29 juillet, un collectif d’associations corses a publié une symbolique « Déclaration des droits » du fleuve Tavignagnu pour protester contre un projet d’enfouissement des déchets.