Le Conseil d'Etat ordonne au gouvernement de réduire la pollution de l'air sous peine d'astreinte

news Jul 13, 2020

Ce vendredi 10 juillet, 3 ans après la première décision, le Conseil d'Etat a ordonné au gouvernement de réduire la pollution de l'air dans certaines villes et régions de France. Si cette diminution n'est pas effectuée, l'Etat devra payer une astreinte de 10 millions d'euros par semestre de retard.

Une décision historique

Ce vendredi 10 juillet, le Conseil d'Etat a ordonné au gouvernement de prendre des mesures pour diminuer la pollution de l'air dans de nombreuses villes et régions, sous peine de devoir payer une astreinte de 10 millions d'euros par semestre de retard. Le montant de cette astreinte est historique puisqu'il est le "plus élevé" jamais donné "pour contraindre l'Etat à exécuter une décision prise par le juge administratif".

Le Conseil d'Etat avait d'ailleurs déjà jugé l'Etat en 2017 car il ne respectait pas ses promesses contre la pollution responsable d'environ 50.000 morts prématurées par an. L'Institution, saisie à cette période par l'ONG Les Amis de la Terre, avait alors demandé à l'Etat de mettre en place des plans de diminution des niveaux de particules PM10 et de dioxyde d'azote dans 13 zones du pays. L'Etat n'a cependant, pas respecté son engagement dans 8 zones notamment à Paris, Lyon, Grenoble, Marseille et Strasbourg.

Ainsi, en raison de cela, le gouvernement dispose de 6 mois pour prendre des mesures ou bien il devra payer son astreinte.

Louis Cofflard, avocat de l’association Les Amis de la Terre :

Cette amende exemplaire vient enfin sanctionner dix ans d’inaction des gouvernements successifs. Elle marque un tournant historique dans la lutte contre la pollution de l’air.

Une astreinte qui serait reversée à des ONG et à des agences publiques

Si jamais l'Etat en vient à payer cette astreinte, celle-ci pourrait être versée à des ONG ou encore à des personnes morales publiques "disposant d'une autonomie suffisante à l'égard de l'Etat" ou encore à des organismes privés à but non lucratif. L'Agence de la transition écologique avait notamment été nommée pour éventuellement en bénéficier.

De nouvelles "zones à faibles émissions" (ZFE) créées

Barbara Pompili, la ministre de la transition écologique, a annoncé que pour lutter contre cette pollution de l'air, de nouvelles "zones à faibles émissions" (ZFE) seraient créées.

Barbara Pompili, ministre de la transition écologique :

Dans neuf zones en France, la pollution de l’air est trop élevée. Nous allons mettre fin à ces dépassements grâce à la création obligatoire d’ici à six mois de zones à faibles émissions [ZFE] qui interdisent la circulation des véhicules les plus polluants.

Elisabeth Borne, l'ex-ministre de la transition écologique, avait déjà annoncé la création de nouvelles ZFE d'ici 2021. Celle-ci devra donc être accélérée si l'Etat ne veut pas s'acquitter de cette somme. Ces zones sont aujourd'hui seulement opérationnelles à Paris où les véhicules diesel et essence sont interdits d'ici 2024 ou 2030, et à Grenoble.

Le ministère de la transition écologique :

Les ZFE, c’est le nerf de la guerre. Nous allons laisser le temps aux nouveaux exécutifs municipaux de s’installer et nous nous mobiliserons avec eux dès la rentrée pour sortir rapidement de ces situations de dépassements.

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Source photo : Pixabay / jwvein

Sources :

Une astreinte record pour forcer l’Etat à réduire la pollution de l’air
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Lucile Guerrier

Etudiante et stagiaire en communication - Aurore Market