Insecticides : le conseil d’État valide le retour temporaire des néonicotinoïdes

news Mar 17, 2021

Ce lundi 15 Mars, le Conseil d’État a validé la ré-autorisation provisoire des insecticides néonicotinoïdes dans la filière de la betterave sucrière. Il est estimé qu’elle ne serait contraire ni à la Constitution ni au droit européen, qui prévoient des dérogations à leur interdiction générale.

La plus haute juridiction administrative a ainsi rejeté le recours de plusieurs ONG et syndicats. Ils réclamaient en urgence la suspension de l’arrêté organisant le retour de ces insecticides dit « tueurs d’abeilles ». Il avait été ré-autorisé temporairement pour faire face à un puceron vecteur de la jaunisse qui avait engrangé la chute des récoltes après leur invasion.

Des pertes non négligeables pour la filière

Le juge des référés a relevé que la loi du 14 Décembre 2020, autorisant cette réintroduction temporaire, avait déjà été validée par le Conseil constitutionnel.

Le juge des référés :

L’arrêté se borne à mettre en œuvre pour la seule campagne 2021 et pour la période maximale de 120 jours.

En outre, l’arrêté respecte bien, selon le juge, les conditions de la dérogation prévue par la réglementation européenne.

Le juge :

En raison du risque d’une nouvelle infestation massive par des pucerons, les pertes importantes de production subies en 2020 témoignent de ce qu’il n’existe pas d’autres moyens raisonnables pour maîtriser ce danger pour la production agricole concernée, tout au moins pour la campagne 2021.

Une loi en désaccord du droit européen ?

Les betteraviers ont subi des pertes très élevées, évaluées à 280 millions d’euros après l’invasion de ce fameux puceron. Malheureusement, aucuns autres traitements n’ont permis de l’éliminer. C’est pourquoi, ils avaient demandé la réintroduction de cette semence de betteraves sucrières enrobées de deux néonicotinoïdes (imidaclopride ou thiaméthoxam) dans l’attente d’une solution alternative de rechange.

Mais de nombreuses ONG : Agir pour l’Environnement, Terre d’abeilles et Fédération nature et progrès, la Confédération paysanne et le syndicat national d’apiculture ont décidé de dénoncer l’arrêté publié par le gouvernement. Ils estimaient notamment qu’il ne répondait pas aux obligations d’un usage « limité et contrôlé » prévu pour pouvoir déroger à l’interdiction générale des néonicotinoïdes en agriculture dans l’Union européenne.


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Photo : Pixabay

Sources :

Le Conseil d’Etat valide le retour temporaire des néonicotinoïdes
Les députés ont approuvé le retour des néonicotinoïdes dans la nuit du 5 octobre. Mais au fait, c’est quoi les néonicotinoïdes ? Retrouvez nous sur: Snapchat : https://www.snapchat.com/discover/Oh_My_Fake/4353604241 Facebook: https://www.facebook.com/20minutes…
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