France : un délit "d'écocide" va être créé pour punir les atteintes à l'environnement

news Nov 24, 2020

Bonne nouvelle pour l'environnement, le délit d'écocide va être reconnu !

Dans un rapport final remis au gouvernement en juin dernier, la Convention citoyenne pour le climat avait demandé la création du crime d'écocide. La ministre de la Transition écologique Barbara Pompili et le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti ont annoncé, dans un entretien au Journal du dimanche, la création du "délit d'écocide".

Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique

Dès le départ, le président avait indiqué que la rédaction proposée pour l’écocide ne pouvait être retenue telle quelle. Elle était en effet trop imprécise, ce qui la rendait potentiellement inconstitutionnelle.

Selon l'avocat Arnaud Gossement, l'abandon de la notion de crime n'est pas obligatoirement une mauvaise nouvelle. Selon lui, elle "était surtout symbolique et assez inutile si consacrée uniquement en droit interne. Le 'délit général de pollution' peut être très intéressant pour simplifier et donc rendre enfin plus efficace le droit pénal de l'environnement".

Selon Eric Dupont-Moretti, ministre de la Justice, 2 délits seront créés le "délit général de pollution" et le "délit de mise en danger de l'environnement" :

(Pour le premier), les peines encourues vont de trois à dix ans d'emprisonnement selon qu'on est en présence d'une infraction d'imprudence, d'une violation manifestement délibérée d’une obligation et la plus lourde, d’une infraction intentionnelle. Les amendes vont de 375 000 euros à 4,5 millions d’euros. (Le deuxième) vise à pénaliser la mise en danger délibérée de l’environnement par des violations délibérées d’une obligation.
Aujourd'hui, certains choisissent de polluer, car ça leur coûte moins cher que de nettoyer. Ça va changer (...) Je souhaite que l'on soit extrêmement dissuasif.

Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique

Plus personne ne passera à travers les gouttes, et c'est un puissant signal pour que tout le monde respecte le droit de l'environnement.

Cette annonce a, par ailleurs, été saluée par Arnaud Schwarz, président de l'association France Nature Environnement.


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Image : Pixabay / Pexels

Sources :

Le gouvernement va créer le “délit d’écocide”, annoncent Barbara Pompili et Eric Dupond-Moretti
Cette notion de “délit d’écocide” contiendra en réalité deux délits : celui “général de pollution” et celui “de mise en danger de l’environnement”.
Le gouvernement veut créer un délit, et non un crime, d’écocide
Interdire les pesticides les plus polluants, réduire la TVA sur le train, les 149 mesures demandées par la Convention citoyenne pour le climat ont été présentées à Emmanuel Macron ce 29 juin Retrouvez l’article sur notre site: http://www.20minutes.fr/planete/2810727-20200629-convention-citoyenne-150-peu-decus-choques-trois-jokers-emmanuel-macron…

Lucile Guerrier

Rédactrice web - Aurore Market