France : le Conseil d'Etat interdit l'usage de l'huile de palme dans les biocarburants

news Mar 4, 2021

Le Conseil d'Etat interdit l'utilisation de l'huile de palme dans les biocarburants. L'entreprise Total avait été mise en cause en 2019 par Mediapart pour cela.

Dans un avis rendu le 24 février, le Conseil d'Etat a confirmé l'interdiction de l'utilisation de l'huile de palme dans les biocarburants. Déjà en 2019, les députés avaient voté l'exclusion des produits à base d'huile de palme de la liste des biocarburants à partir du 1er janvier 2020, leur enlevant un avantage fiscal.

Le média Mediapart avait révélé en décembre 2019 qu'une note d'information des douanes requalifiait en "résidu" l'un des principaux produits à base d'huile de palme, les Palm Fatty Acid Distillate (PFAD) (des acides gras distillé d'huile de palme), dont se sert l'entreprise Total dans sa raffinerie de La Mède dans les Bouches-du-Rhône. Total bénéficiait ainsi d'une "exception" et continuait donc d'utiliser de l'huile de palme.

Plusieurs associations écologistes ont alors dénoncé cette note.

WWF France, les Amis de la Terre, et Canopée en 2019, pour Reporterre :

Les PFAD ne sont pas des 'résidus' mais des co-produits d’huile de palme […] séparés de l’huile de palme brute par distillation lors de l’extraction.

La décision du Conseil d'Etat a par conséquent annulé la note. l'Etat a été condamné à verser la somme de "3 000 euros aux associations Canopée et Les amis de la Terre et une somme de 3 000 euros à l’association Greenpeace France".

Sylvain Angerand, coordinateur des campagnes pour Canopée et porte-parole des Amis de la Terre France :

On a refermé les débouchés de La Mède en France, où Total ne pourra plus vendre ses carburants à base de PFAD. En revanche, Total pourra continuer de vendre ses carburants à d’autres pays, comme l’Allemagne.

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Photo : Adobe Stock

Sources :

Le Conseil d’Etat confirme l’exclusion de l’huile de palme de la liste des biocarburants
Les députés avaient voté en 2019 l’exclusion des produits à base d’huile de palme de la liste des biocarburants à partir du 1er janvier 2020.
Le Conseil d’Etat interdit l’usage de l’huile de palme dans les biocarburants
« Cette décision est un camouflet pour le gouvernement qui a cherché par tous les moyens à faire passer les intérêts de Total avant l’intérêt général. » explique Sylvain Angerand, coordinateur des campagnes pour Canopée et porte-parole des Amis de la Terre France

Lucile Guerrier

Rédactrice web - Aurore Market