Environnement : le Conseil d’Etat récuse les maires et leurs arrêtés anti-pesticides

news Jan 12, 2021

D'après la décision du Conseil d’Etat du 31 décembre, les maires ne seront pas habilités à prohiber l’utilisation de pesticides dans leur commune.

Le 31 décembre, le Conseil d'Etat a rendu une décision étonnante. Il estime en effet que les maires des communes françaises n'ont pas le droit de prendre des arrêtés interdisant l'utilisation des pesticides sur leurs communes. Il affirme que la réglementation de ces produits relève des prérogatives de l'Etat.

La plus haute juridiction administrative française a ainsi rejeté le recours de la commune d'Arcueil contre la suspension, à la demande du préfet du Val-de-Marne, d'un arrêté anti-pesticides pris en septembre 2019. Les juges considèrent que "le pouvoir de police spéciale des produits phytopharmaceutiques confié aux autorités de l’Etat fait obstacle à l’édiction, par le maire d’une commune, de mesures réglementaires d’interdiction de portée générale de l’utilisation de ces produits".

Une bataille juridique et politique

Cette décision du Conseil d'Etat vient mettre un terme à une bataille juridique et politique commencée en mai 2019 par le maire de Langouët, Daniel Cueff. Celui-ci, qui a depuis quitté son poste, avait pris un arrêté prohibant l’usage de produits phytopharmaceutiques à une distance inférieure à 150 mètres de toute habitation. Bien que cet arrêté ait été annulé, il avait déclenché un grand débat en France concernant l'utilisation de ces produits. Des dizaines de communes avaient pris à la suite des arrêtés similaires. Le mouvement avait aussi été soutenu par des partis et des ONG.

Florence Presson, adjointe au maire de Sceaux (Hauts-de-Seine) et une des responsables du Collectif des maires anti-pesticides :

C’est un avis très négatif, mais on ne baisse pas les bras, on n’a pas fait tout ça pour s’arrêter.

D'après Corinne Lepage, ancienne ministre de l'Ecologie et avocate du collectif et d'une quarantaine de communes, de nombreuses communes ont déposé des demandes de question prioritaire de constitutionnalité sur ce sujet. Ces dernières invoquent le droit à la santé et le principe de précaution. Le Collectif souhaite enfin saisir la Commission européenne d'une action contre la France pour "manquement à la protection des riverains".


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Image : Pixabay /PublicDomainPictures

Sources :

Pesticides : le Conseil d’Etat déboute les maires et leurs arrêtés
Sur décision du Conseil d’Etat rendue le 31 décembre dernier, les maires ne sont bel et bien pas habilités à interdire l’usage de pesticides sur leur commune.
Arrêtés anti-pesticides: le Conseil d’Etat dit définitivement non
Paris - Le Conseil d’Etat a définitivement estimé que les maires de communes n’avaient pas le pouvoir de prendre des arrêtés interdisant l’usage de pesticides sur leurs communes, la réglementation de ces produits contestés relevant des prérogatives de l’Etat, a-t-on appris jeudi.
Le Conseil d’Etat dit non aux arrêtés anti-pesticides des maires
Tous les jeudis après-midi, la ville de Paris propose au public des cours gratuits avec ses jardiniers au sein de la serre et du potager du 12e arrondissement de la capitale Retrouvez l’article sur notre site: 20 Minutes, avec vous https://www.20minutes.fr Retrouvez nous sur: http://www.20minutes.fr/paris/2490159-20190405-video-paris-cours-gratuits-apprendre-jardiner-pesticide…

Lucile Guerrier

Rédactrice web - Aurore Market